J.O. 284 du 8 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 décembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Sainsaulieu (Lionel)

NOR : EQUP0602044D


Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2006, M. Lionel Sainsaulieu, ingénieur des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 1er janvier 2003.